Documents légaux

Retrouvez les conditions applicables au service NegoFlow. Chaque document est consultable au format PDF.

Conditions Générales de Vente Version 1.2 · Applicable au 5 septembre 2026 Consulter

Conditions Générales d'Utilisation Version 1.0 · Applicable au 29 juin 2026 Consulter

Accord de Traitement des Données (DPA) Version 1.0 · Applicable au 29 juin 2026 Consulter