Documents légaux

Retrouvez les conditions applicables au service NegoFlow. Chaque document est consultable au format PDF.

• Conditions Générales de VenteVersion 1.0 · Applicable au 29 juin 2026
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• Conditions Générales d’UtilisationVersion 1.0 · Applicable au 29 juin 2026
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• Accord de Traitement des Données (DPA)Version 1.0 · Applicable au 29 juin 2026
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